CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Becquerel Imaging, éditée par le Centre Henri Becquerel (ESPIC), dont le siège social est situé au 1 Rue d’Amiens, 76038 Rouen. Pour toute question, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse email contact@becquerelimaging.com.
Article 1 – Objet
La plateforme Becquerel Imaging met à disposition des professionnels de santé et étudiants en médecine nucléaire des cas cliniques authentiques, accompagnés de visualisations interactives d’images DICOM via un viewer reproduisant une console professionnelle. Son objet est strictement pédagogique et vise à renforcer les compétences en interprétation TEP et scintigraphies.
Article 2 – Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site.
Compte : espace personnel accessible après création d’identifiants validés par l’Éditeur.
Contenu : textes, images, vidéos, cas cliniques et tout élément diffusé sur la plateforme.
Données Personnelles : informations nominatives ou indirectement identifiables collectées lors de l’inscription ou de la navigation.
Article 3 – Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités (notamment l’espace personnel et la visualisation des cas cliniques) requiert la création d’un compte et l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse d’un compte pourra entraîner sa suspension ou suppression sans préavis.
Article 4 – Disponibilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu au service, sous réserve des opérations de maintenance ou cas de force majeure. Aucune disponibilité minimale n’est garantie contractuellement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, cas cliniques, interface) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur. Les images DICOM utilisées sont anonymisées et exploitables à des fins pédagogiques uniquement.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations médicales diffusées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Les cas cliniques sont fournis à titre pédagogique et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. L’Utilisateur utilise la plateforme sous sa propre responsabilité.
Article 7 – Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des Données Personnelles sont décrites dans la Politique de Données Personnelles accessible depuis le pied de page. L’Utilisateur est invité à la consulter avant toute inscription.
Article 8 – Cookies
La plateforme utilise des cookies et autres traceurs pour optimiser la navigation et proposer des fonctionnalités adaptées. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement présent sur chaque page.
Article 9 – Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents ; ils s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 11 – Durée
Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée d’accès à la plateforme. Elles perdurent tant que l’Utilisateur dispose d’un compte actif.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige concernant leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.